Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9780

L'essentiel par l'éditeur

Les relations entre communes et EPCI sont essentielles pour une coopération intercommunale réussie. Un dialogue positif et des pratiques formalisées, comme le rapport d'activités du président de l'EPCI, favorisent l'appropriation des projets par les communes. La mutualisation des services, régie par des lois comme la loi NOTRe, permet des économies d'échelle. La transparence financière est cruciale pour éviter les déséquilibres budgétaires. Un diagnostic des pratiques et un pilotage conjoint sont recommandés.

  • Comment améliorer la coopération entre les communes et l'EPCI ?
  • Quelles sont les lois régissant la mutualisation des services entre EPCI et communes ?
  • Pourquoi la transparence financière est-elle importante dans les relations intercommunales ?
1.

Les relations communes-EPCI, au cœur de l’expérience communautaire

La relation entre l’EPCI et les communes est primordiale. Si le mouvement intercommunal s’est autonomisé, il n’est à la base qu’un système de promotion de la coopération entre les communes.

Aussi, l’action de l’ensemble intercommunal ne peut se dérouler favorablement que dans un dialogue positif entre les deux niveaux de celui-ci. Les relations entre les communes et l’EPCI ont vocation à faire l’objet d’une formalisation, qui peut s’inscrire dans le projet de territoire. Au-delà du rappel des obligations réglementaires (pas toujours mises en œuvre comme le rappellent à l’occasion certains rapports d’observations de chambres régionales des comptes), rapport annuel d’activités du président ( Code général des collectivités territoriales , art. L. 5211-39-1, al. 1er) adressé aux co...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance intercommunale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?