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L'essentiel par l'éditeur
Les relations entre communes et EPCI sont essentielles pour une coopération intercommunale réussie. Un dialogue positif et des pratiques formalisées, comme le rapport d'activités du président de l'EPCI, favorisent l'appropriation des projets par les communes. La mutualisation des services, régie par des lois comme la loi NOTRe, permet des économies d'échelle. La transparence financière est cruciale pour éviter les déséquilibres budgétaires. Un diagnostic des pratiques et un pilotage conjoint sont recommandés.
La relation entre l’EPCI et les communes est primordiale. Si le mouvement intercommunal s’est autonomisé, il n’est à la base qu’un système de promotion de la coopération entre les communes.
Aussi, l’action de l’ensemble intercommunal ne peut se dérouler favorablement que dans un dialogue positif entre les deux niveaux de celui-ci. Les relations entre les communes et l’EPCI ont vocation à faire l’objet d’une formalisation, qui peut s’inscrire dans le projet de territoire. Au-delà du rappel des obligations réglementaires (pas toujours mises en œuvre comme le rappellent à l’occasion certains rapports d’observations de chambres régionales des comptes), rapport annuel d’activités du président ( Code général des collectivités territoriales , art. L. 5211-39-1, al. 1er) adressé aux co...
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Gouvernance intercommunale
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